| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 13/07/2021 L15 n° 3889 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3877 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3809 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3789 |
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3787 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3784 |
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3755 |
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3754 |
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 63 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3753 |
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 74 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3752 |
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 115 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3674 |
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 7 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3673 |
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 11 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3672 |
l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 63 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3671 |
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 71 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3670 |
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 72 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3669 |
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 75 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3668 |
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3667 |
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3665 |
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 78 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3663 |
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 6 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3660 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3657 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 74 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3656 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |