Dossiers / 15^e législature

Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

27/11/2019

→ 05/07/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2450
27/11/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2450
27/11/2019 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2450
27/11/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
27/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
11/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
19/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
19/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2698
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3656 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
15/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 539
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 688 · adopté : Projet de loi n° 689
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
05/07/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/11/2019	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part Texte Déposé · n° 2450	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/11/2019	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part Texte Déposé · n° 2450	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
27/11/2019	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part Texte Déposé · n° 2450	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
19/02/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450). Commission · n° 2698	Rapport	PDF
15/04/2021	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Texte Déposé · n° 539	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
15/06/2021	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539). Texte Déposé · n° 689	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
15/06/2021	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539). Commission · n° 688	Rapport
	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Séance · n° 596	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part Séance · n° 127	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
15/04/2021 n° 3656	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). article	adopté	51	8