Votes de Thomas Rudigoz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 026 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/01/2023 L16 n° 862	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ensemble Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 861	l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 120 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 860	l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 85 contre
18/01/2023 L16 n° 859	l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 86 pour, 2 contre
18/01/2023 L16 n° 858	l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour RE	adopté 84 pour, 29 contre
18/01/2023 L16 n° 853	l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 96 contre
18/01/2023 L16 n° 850	l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour RE	adopté 143 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 849	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 87 contre
18/01/2023 L16 n° 848	l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 105 contre
18/01/2023 L16 n° 847	l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 108 contre
18/01/2023 L16 n° 846	l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 117 pour, 6 contre
18/01/2023 L16 n° 845	l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 102 contre
18/01/2023 L16 n° 844	l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 133 pour, 0 contre
17/01/2023 L16 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 192 contre
17/01/2023 L16 n° 842	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 163 pour, 46 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 286 pour, 238 contre
14/12/2022 L16 n° 797	l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 81 contre
14/12/2022 L16 n° 796	l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 87 pour, 15 contre
14/12/2022 L16 n° 795	l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 77 pour, 37 contre
14/12/2022 L16 n° 794	l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 97 pour, 3 contre
14/12/2022 L16 n° 793	le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 110 pour, 5 contre
14/12/2022 L16 n° 792	le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 86 contre
14/12/2022 L16 n° 791	le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 790	le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 788	l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 71 contre
14/12/2022 L16 n° 787	l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 79 contre
14/12/2022 L16 n° 786	l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 68 contre
14/12/2022 L16 n° 785	l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 72 contre
14/12/2022 L16 n° 784	l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 127 pour, 1 contre
14/12/2022 L16 n° 783	l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 66 contre
14/12/2022 L16 n° 782	l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	contre RE · désaccord	adopté 68 pour, 40 contre
13/12/2022 L16 n° 779	l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 87 contre
13/12/2022 L16 n° 778	l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 87 contre
13/12/2022 L16 n° 777	l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 92 pour, 42 contre
13/12/2022 L16 n° 776	l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 104 contre
13/12/2022 L16 n° 775	l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 78 contre
13/12/2022 L16 n° 774	l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 85 pour, 68 contre
13/12/2022 L16 n° 773	l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 118 contre
13/12/2022 L16 n° 772	l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 93 contre
13/12/2022 L16 n° 771	l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 86 contre
13/12/2022 L16 n° 770	l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 103 contre
13/12/2022 L16 n° 769	l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 98 pour, 65 contre
13/12/2022 L16 n° 768	le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 59 pour, 99 contre
13/12/2022 L16 n° 767	l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 103 contre
13/12/2022 L16 n° 766	l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 271 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	pour par délégation	pour RE	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RE	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RE	rejeté 49 pour, 128 contre