| 04/05/2023 L16 n° 1471 |
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 90 pour, 118 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1470 |
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 91 pour, 120 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1469 |
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1468 |
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 128 pour, 96 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1466 |
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 98 pour, 139 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1465 |
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 101 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1464 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 109 pour, 151 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1462 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 157 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1460 |
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 140 pour, 124 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1459 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 146 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1458 |
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 42 pour, 228 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1457 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 134 pour, 147 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1402 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 115 pour, 9 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1401 |
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 29 pour, 84 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1400 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 98 pour, 26 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1399 |
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 62 pour, 65 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1398 |
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 59 pour, 61 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1396 |
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 67 pour, 92 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1394 |
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 91 pour, 67 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1391 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 99 pour, 79 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1390 |
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 90 pour, 78 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1389 |
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 70 pour, 73 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1386 |
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 125 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1383 |
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 85 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1382 |
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 37 pour, 139 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1381 |
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 74 pour, 93 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1380 |
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 75 pour, 120 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1379 |
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1374 |
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 67 pour, 97 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1373 |
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 64 pour, 142 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1372 |
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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abstention
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pour GDR - NUPES · désaccord |
rejeté 62 pour, 143 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1370 |
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 76 pour, 120 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1369 |
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 32 pour, 126 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1368 |
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1367 |
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 67 pour, 50 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1366 |
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 133 pour, 61 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1363 |
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 33 pour, 139 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1362 |
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 33 pour, 154 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1220 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 110 pour, 144 contre |