Votes de Marie Lebec

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 070 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/07/2023 L16 n° 2330	l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre RE	rejeté 11 pour, 40 contre
11/07/2023 L16 n° 2235	l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 51 contre
11/07/2023 L16 n° 2234	l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 79 contre
06/07/2023 L16 n° 2186	l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 42 contre
28/06/2023 L16 n° 2076	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...	pour	pour RE	adopté 168 pour, 19 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour RE	adopté 437 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RE	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1944	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RE	adopté 84 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1943	l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 85 contre
21/06/2023 L16 n° 1936	l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 129 pour, 23 contre
21/06/2023 L16 n° 1935	l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 124 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 95 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1933	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 124 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1932	l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 84 contre
21/06/2023 L16 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 87 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 108 contre
14/06/2023 L16 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1824	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 107 contre
14/06/2023 L16 n° 1823	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 102 contre
14/06/2023 L16 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 106 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 86 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre RE	rejeté 127 pour, 168 contre
12/06/2023 L16 n° 1801	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). ensemble Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	pour	pour RE	adopté 70 pour, 1 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 68 pour, 92 contre
08/06/2023 L16 n° 1798	l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 67 pour, 93 contre
08/06/2023 L16 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 166 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1790	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 189 contre
08/06/2023 L16 n° 1789	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 134 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 205 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1783	le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 204 pour, 173 contre
08/06/2023 L16 n° 1782	le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 196 pour, 176 contre
08/06/2023 L16 n° 1781	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 195 pour, 177 contre
07/06/2023 L16 n° 1779	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). autre Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture	pour	pour RE	adopté 156 pour, 38 contre
07/06/2023 L16 n° 1778	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour RE	adopté 408 pour, 87 contre
05/06/2023 L16 n° 1771	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). ensemble Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022	pour	pour RE	rejeté 78 pour, 78 contre
05/06/2023 L16 n° 1770	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). ensemble Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021	pour	pour RE	rejeté 74 pour, 78 contre
01/06/2023 L16 n° 1768	l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour RE	adopté 67 pour, 29 contre
01/06/2023 L16 n° 1767	l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... (probable)	pour	pour RE	adopté 76 pour, 10 contre
01/06/2023 L16 n° 1766	l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... (probable)	pour	pour RE	adopté 81 pour, 2 contre