Dossiers / 16e législature
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1094
- 22/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/05/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/06/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1270
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejeté · scrutin n° 1770 (rejeté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 683
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 06/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 28/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 770
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2023 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Texte Déposé · n° 1094 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 24/05/2023 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094). Commission · n° 1270 |
Rapport | |
| 06/06/2023 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Texte Déposé · n° 683 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 28/06/2023 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°683). Commission · n° 770 |
Rapport | |
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Séance · n° 124 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
||
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 Séance · n° 152 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 24 | 0 | 0 | 0 | 1 | 25 |
| SOC | 1 | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 |
| RN | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 05/06/2023 n° 1770 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). ensemble | rejeté | 74 | 78 |