| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3783 |
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3628 |
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3073 |
l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
rejeté 7 pour, 35 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2810 |
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2636 |
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 89 pour, 46 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2634 |
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2475 |
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre
dossier non relié
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 65 pour, 147 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2469 |
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 61 pour, 155 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2262 |
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 55 pour, 26 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2181 |
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 76 pour, 12 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1566 |
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 7 pour, 58 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1055 |
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 78 pour, 123 contre |
| 17/07/2018 L15 n° 1054 |
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 77 pour, 124 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 956 |
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 829 |
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 17 pour, 95 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 828 |
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 19 pour, 91 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 686 |
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 684 |
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 10 pour, 56 contre |