| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3965 |
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3964 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 42 pour, 2 contre |
| 21/09/2021 L15 n° 3957 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 01/07/2021 L15 n° 3866 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 23 pour, 14 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour GDR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3853 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 9 pour, 67 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3833 |
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3832 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3831 |
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3830 |
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3829 |
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 11/06/2021 L15 n° 3818 |
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 11/06/2021 L15 n° 3817 |
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 6 pour, 44 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3795 |
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre GDR |
rejeté 19 pour, 64 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre GDR |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3780 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 119 pour, 51 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3777 |
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3776 |
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR |
adopté 50 pour, 5 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3775 |
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 64 pour, 6 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3771 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour GDR |
adopté 35 pour, 2 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3770 |
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3769 |
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3768 |
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 92 pour, 15 contre |
| 18/05/2021 L15 n° 3767 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 10 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
voulait : contre |
|
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3753 |
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 59 pour, 74 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3752 |
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 28 pour, 115 contre |