| 19/10/2018 L15 n° 1248 |
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 6 pour, 41 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1247 |
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 9 pour, 52 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1245 |
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 43 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1243 |
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1242 |
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 51 pour, 119 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1241 |
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1195 |
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 10 pour, 52 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1194 |
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
adopté 42 pour, 9 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1193 |
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1192 |
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 48 pour, 12 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1191 |
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 60 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1190 |
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 39 pour, 7 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1189 |
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1188 |
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1009 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1003 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1002 |
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1001 |
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 04/07/2018 L15 n° 1000 |
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 2 pour, 70 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 126 pour, 10 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 994 |
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 109 pour, 39 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 992 |
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 87 pour, 34 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 991 |
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 95 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre par délégation
|
contre LR |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre LR |
rejeté 32 pour, 171 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre LR |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 830 |
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 27 pour, 78 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 822 |
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 821 |
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 48 pour, 74 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 812 |
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 810 |
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 809 |
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 808 |
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 807 |
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 75 pour, 4 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 747 |
l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 746 |
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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voulait : abstention |
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adopté 339 pour, 84 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 630 |
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 89 contre |