AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1190 du 04/10/2018

Sur l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
7
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31126 002
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour468 000
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Socialistes et apparentés contre300 300
Non inscrit pour210 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (39)

Ian Boucard LR, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR, Pierre Vatin LR, Saïd Ahamada LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anissa Khedher LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Roland Lescure LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Adrien Morenas LaREM, Benoit Potterie LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jacques Savatier LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Adrien Taquet LaREM, Nicole Trisse LaREM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Laurent Garcia MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Max Mathiasin MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laure de La Raudière UDI-AGIR

contre (7)

Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM