AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1193 du 04/10/2018

Sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
45
Abstention
6
Votants
61
55 exprimés
Dossier
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 601 · Article 52

De Ian Boucard (LR) , déposé le 19/09/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article permet à l’État de vendre les parts qu’il détient dans le groupe industriel énergétique Engie.

Le désengagement de l’État dans le secteur du gaz fait redouter une hausse des prix. Celle-ci a déjà été constatée, les prix du gaz ayant connu leur plus grande augmentation depuis six ans au 1er juillet 2018 (+ 7,45 %).

Engie ayant attrait au gaz et à l’électricité, service public qui répond à un besoin quotidien de chacun, l’État doit pouvoir faire valoir l’intérêt des citoyens. Aucune garantie n’a été donnée quant à la non-ouverture du capital de GRTFgaz, de GRDF, de Storengy ou d’Elengy à d’autres entreprises privées.

En outre, comme cela a pu être constaté lors de la privatisation des autoroutes, une telle action se limite à des effets conjoncturels. L’État se priverait d’un actif rentable qui lui verse des dividendes.

Enfin, en laissant Engie aux entreprises privées, la France se priverait d’un argument essentiel pour la transition écologique pour laquelle elle aspire à une place de leader.

C’est pourquoi, cet amendement s’oppose à cette disposition et vise à supprimer l’article 52.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3100 4011
Les Républicains abstention1040 050
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 301
UDI, Agir et Indépendants contre320 200
Socialistes et apparentés pour303 000
Non inscrit pour211 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (10)

Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Laurent Garcia MODEM, Delphine Batho NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Boris Vallaud SOC

contre (45)

Saïd Ahamada LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique David LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Nadia Hai LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Catherine Osson LaREM, Patrice Perrot LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Alain Tourret LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (6)

Ian Boucard LR, Daniel Fasquelle LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Lionel Causse LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM

mise au point seule (1)

Sandrine Le Feur

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).