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Députés / Olivier Serva

Votes de Olivier Serva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

200 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/11/2023
L16 n° 3103
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
121 pour, 9 contre
30/11/2023
L16 n° 3101
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
162 pour, 168 contre
28/11/2023
L16 n° 3048
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. pour pour
LIOT
adopté
178 pour, 161 contre
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
176 pour, 158 contre
23/11/2023
L16 n° 3045
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
116 pour, 31 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. abstention abstention
LIOT
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
rejeté
34 pour, 50 contre
06/11/2023
L16 n° 2895
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
adopté
39 pour, 35 contre
06/11/2023
L16 n° 2894
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
27 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2893
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
LIOT
rejeté
25 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
LIOT
adopté
90 pour, 0 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
360 pour, 77 contre
12/10/2023
L16 n° 2758
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
127 pour, 83 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
310 pour, 251 contre
21/07/2023
L16 n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
38 pour, 121 contre
21/07/2023
L16 n° 2516
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
37 pour, 123 contre
21/07/2023
L16 n° 2515
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
8 pour, 92 contre
21/07/2023
L16 n° 2510
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
33 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
31 pour, 102 contre
21/07/2023
L16 n° 2502
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
29 pour, 66 contre
21/07/2023
L16 n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
30 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
63 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
22 pour, 62 contre
21/07/2023
L16 n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
27 pour, 60 contre
21/07/2023
L16 n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
30 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2493
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
28 pour, 91 contre
21/07/2023
L16 n° 2491
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
73 pour, 25 contre
21/07/2023
L16 n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
25 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
21 pour, 76 contre
21/07/2023
L16 n° 2484
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
94 pour, 15 contre
21/07/2023
L16 n° 2483
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
18 pour, 98 contre
21/07/2023
L16 n° 2482
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
24 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2481
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
20 pour, 58 contre
21/07/2023
L16 n° 2480
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
14 pour, 84 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
89 pour, 17 contre
20/07/2023
L16 n° 2463
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
110 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2461
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
54 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2460
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
23 pour, 102 contre
20/07/2023
L16 n° 2458
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
27 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2457
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
27 pour, 83 contre
20/07/2023
L16 n° 2456
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
27 pour, 79 contre
20/07/2023
L16 n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
28 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2453
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
106 pour, 0 contre