| 14/01/2022 L15 n° 4313 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 181 pour, 70 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4312 |
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4311 |
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 166 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4310 |
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 142 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4309 |
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 141 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4308 |
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4307 |
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 145 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4306 |
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 160 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4305 |
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 169 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4304 |
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 178 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4288 |
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 212 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4250 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 200 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4219 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 19 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4218 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4214 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4206 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 01/12/2021 L15 n° 4205 |
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4194 |
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4193 |
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4192 |
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4191 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4190 |
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4189 |
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4188 |
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 27 contre |
| 26/11/2021 L15 n° 4187 |
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4185 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4183 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4178 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4177 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 25/11/2021 L15 n° 4176 |
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4174 |
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 13 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4173 |
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4172 |
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4171 |
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4170 |
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4169 |
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4168 |
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4132 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4130 |
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 53 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4129 |
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 54 contre |
| 06/11/2021 L15 n° 4117 |
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 04/11/2021 L15 n° 4112 |
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 5 contre |
| 04/11/2021 L15 n° 4111 |
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 04/11/2021 L15 n° 4110 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 9 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4109 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 147 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4108 |
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 136 pour, 119 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4107 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 118 pour, 137 contre |