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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/12/2021
→ 13/01/2022
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4766
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 13/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. 13/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4288 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
06/12/2021 proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
Texte Déposé · n° 4766
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée
Séance · n° 742
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/01/2022
n° 4288
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) article adopté1110