| 04/05/2023 L16 n° 1467 |
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 181 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1466 |
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 98 pour, 139 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1465 |
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 101 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1464 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 109 pour, 151 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1462 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 157 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1461 |
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 119 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1460 |
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 140 pour, 124 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1459 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 146 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1458 |
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 228 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1457 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 134 pour, 147 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1391 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 99 pour, 79 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1390 |
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 90 pour, 78 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1383 |
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1381 |
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 93 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1380 |
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 75 pour, 120 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1379 |
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1378 |
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1377 |
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1376 |
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 170 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1345 |
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 30/03/2023 L16 n° 1344 |
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1316 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1240 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 278 pour, 0 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1224 |
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 114 pour, 69 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1223 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 68 pour, 116 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1222 |
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1220 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 144 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1212 |
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 66 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1211 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 60 pour, 20 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1197 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 124 pour, 1 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1156 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 124 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 28/02/2023 L16 n° 1098 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 71 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1094 |
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 176 pour, 204 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1091 |
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1090 |
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 275 contre |