Votes de Pierre Vatin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 747 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2018 L15 n° 1272	l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour LR	rejeté 36 pour, 108 contre
24/10/2018 L15 n° 1271	l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre	contre LR	rejeté 20 pour, 166 contre
24/10/2018 L15 n° 1270	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (probable)	pour	pour LR	adopté 92 pour, 11 contre
24/10/2018 L15 n° 1269	l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	contre LR · désaccord	rejeté 17 pour, 83 contre
24/10/2018 L15 n° 1268	l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 12 pour, 85 contre
24/10/2018 L15 n° 1267	l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 71 contre
23/10/2018 L15 n° 1265	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 86 contre
23/10/2018 L15 n° 1264	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention LR	rejeté 18 pour, 98 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 346 pour, 181 contre
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 52 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 55 pour, 104 contre
16/10/2018 L15 n° 1236	l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	adopté 96 pour, 0 contre
16/10/2018 L15 n° 1235	l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 36 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1234	l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 48 pour, 55 contre
16/10/2018 L15 n° 1232	l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LR	rejeté 20 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1231	l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 53 pour, 92 contre
16/10/2018 L15 n° 1230	l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 46 pour, 92 contre
11/10/2018 L15 n° 1228	l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 31 contre
11/10/2018 L15 n° 1227	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LR	rejeté 3 pour, 42 contre
11/10/2018 L15 n° 1226	l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	contre	contre LR	rejeté 5 pour, 39 contre
11/10/2018 L15 n° 1225	l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1224	l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 28 contre
11/10/2018 L15 n° 1223	l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modèle français du don du sang	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 25 contre
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	pour	pour LR	adopté 63 pour, 1 contre
11/10/2018 L15 n° 1219	l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 41 contre
11/10/2018 L15 n° 1218	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 46 pour, 32 contre
11/10/2018 L15 n° 1217	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 70 pour, 54 contre
11/10/2018 L15 n° 1216	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LR	adopté 75 pour, 55 contre
10/10/2018 L15 n° 1215	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour LR	adopté 112 pour, 14 contre
09/10/2018 L15 n° 1212	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 61 contre
09/10/2018 L15 n° 1211	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1210	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	voulait : abstention		adopté 361 pour, 84 contre
04/10/2018 L15 n° 1190	l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LR	adopté 39 pour, 7 contre
04/10/2018 L15 n° 1189	l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LR	adopté 50 pour, 0 contre
04/10/2018 L15 n° 1188	l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LR	rejeté 13 pour, 28 contre
03/10/2018 L15 n° 1184	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 129 pour, 72 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour LR	adopté 497 pour, 36 contre
25/09/2018 L15 n° 1170	la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). autre motion Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 80 contre
18/09/2018 L15 n° 1161	l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	contre	pour LR · désaccord	adopté 52 pour, 20 contre
12/09/2018 L15 n° 1120	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). autre motion Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 54 contre
12/09/2018 L15 n° 1119	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). motion de rejet Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (probable)	pour	pour LR	rejeté 35 pour, 60 contre
31/07/2018 L15 n° 1114	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour par délégation	pour LR	rejeté 143 pour, 0 contre
25/07/2018 L15 n° 1092	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre LR	adopté 105 pour, 51 contre
25/07/2018 L15 n° 1091	l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 76 contre
25/07/2018 L15 n° 1090	l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention	abstention LR	rejeté 5 pour, 47 contre
25/07/2018 L15 n° 1089	l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 57 contre