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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1223 du 11/10/2018

Sur l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
25
Abstention
1
Votants
42
41 exprimés
Dossier
Modèle français du don du sang (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article 3

De Damien Abad (LR) , déposé le 04/10/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’État, en particulier l’Établissement français du sang, en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations de bénévoles du don du sang, s’engage à mettre en place des campagnes de sensibilisation au don du sang, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations.

« Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusion sanguine, la réduction des risques sanitaires, et les valeurs qui fondent le modèle français. »

Exposé sommaire

Cet amendement tend à rétablir l’article 3 qui a été supprimé par la commission des affaires sociales. Il tient compte des ajustements présentés par le rapporteur lors du passage du texte en commission.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3100 2211
Les Républicains pour10410 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
UDI, Agir et Indépendants pour321 001
Socialistes et apparentés pour301 000
Non inscrit pour211 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100

Votants

pour (16)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Damien Abad LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Hervé Saulignac SOC, Paul Christophe UDI-AGIR

contre (25)

Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Brigitte Bourguignon LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Aina Kuric LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Martine Wonner LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (1)

Delphine Bagarry LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Maurice Leroy UDI-AGIR