Amendement n° 5 · Article 3
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). » · PDF
- Dossier
- Modèle français du don du sang
- Signataires
- M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/10/2018 | Scrutin n° 1223 | rejeté | 16 pour, 25 contre, 1 abst. |
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État, en particulier l’Établissement français du sang, en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations de bénévoles du don du sang, s’engage à mettre en place des campagnes de sensibilisation au don du sang, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations.
« Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusion sanguine, la réduction des risques sanitaires, et les valeurs qui fondent le modèle français. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à rétablir l’article 3 qui a été supprimé par la commission des affaires sociales. Il tient compte des ajustements présentés par le rapporteur lors du passage du texte en commission.