Dossiers / 15^e législature

Modèle français du don du sang

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/05/2018

→ 12/10/2018

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 965
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
16/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
19/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/09/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
11/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1286 · adopté : Proposition de loi n° 1286
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
12/10/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 40
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
16/05/2018	proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Texte Déposé · n° 965	Proposition de loi	PDF
03/10/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). Texte Déposé · n° 1286	Proposition de loi	PDF
03/10/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). Commission · n° 1286	Rapport	PDF
12/10/2018	proposition de loi relative au don du sang Texte Déposé · n° 40	Proposition de loi
	proposition de loi relative au don du sang Séance · n° 186	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative au don du sang Séance · n° 186	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	2	22	1	0	4	0	29
NI	0	5	1	5	2	1	14
FI	0	3	0	2	0	0	5
Agir ens	0	4	0	0	1	0	5
LaREM	2	0	0	0	1	1	4
SOC	1	2	0	0	0	0	3
GDR	0	1	0	0	2	0	3
Dem	1	0	0	0	1	0	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/10/2018 n° 1223	l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	16	25
11/10/2018 n° 1224	l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	17	28
11/10/2018 n° 1225	l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	16	28
11/10/2018 n° 1226	l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	5	39
11/10/2018 n° 1227	l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	3	42
11/10/2018 n° 1228	l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement	rejeté	11	31