| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5723 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 191 pour, 42 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5722 |
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 176 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5698 |
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5697 |
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 93 pour, 116 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5696 |
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 95 pour, 118 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5692 |
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5691 |
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 95 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5672 |
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 78 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5670 |
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5356 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
|
contre
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 115 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5259 |
l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4645 |
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 83 pour, 171 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4413 |
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 155 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4262 |
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 123 pour, 60 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3717 |
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 144 pour, 170 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3283 |
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 110 pour, 236 contre |
| 23/10/2025 L17 n° 3061 |
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 155 pour, 31 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention RN · désaccord |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1930 |
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1929 |
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1928 |
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1927 |
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 108 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1901 |
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 99 pour, 164 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1873 |
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 111 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1871 |
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 75 pour, 129 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1870 |
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 82 pour, 126 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1869 |
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 83 pour, 123 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1868 |
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 93 pour, 140 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1865 |
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 144 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1860 |
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1625 |
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 178 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 188 pour, 84 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 26 |
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4077 |
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4069 |
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4030 |
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4029 |
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 106 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3427 |
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 48 pour, 71 contre |
| 02/11/2023 L16 n° 2836 |
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 32 pour, 10 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1177 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 131 contre |