Dossiers / 17e législature
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2172
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 02/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/12/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/01/2026 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/01/2026 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 2364 · adopté : Proposition de loi n° 2364
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 324
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 640 · adopté : Proposition de loi n° 641
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 28/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2852
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/12/2025 | proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Texte Déposé · n° 2172 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2026 | visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Texte Déposé · n° 2364 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). Commission · n° 2364 |
Rapport | |
| 29/01/2026 | proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Texte Déposé · n° 324 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Texte Déposé · n° 641 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324). Commission · n° 640 |
Rapport | |
| 28/05/2026 | proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Texte Déposé · n° 2852 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Séance · n° 225 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Séance · n° 225 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Séance · n° 122 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 28 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 29 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 | 7 |
| LFI-NFP | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 6 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |