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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5255 du 29/01/2026

Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Votants
48
48 exprimés
Dossier
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 (Rect) · Article PREMIER

De Mereana Reid Arbelot (GDR) , déposé le 23/01/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots : 

« présente loi »,

les mots : 

« loi n°       du       précitée »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1228 001
Ensemble pour la République pour918 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour693 000
Droite Républicaine pour490 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour177 000
Union des droites pour la République pour160 000
Non inscrit pour110 001

Votants

pour (48)

Perrine Goulet Dem, Maud Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Moerani Frébault EPR, Didier Le Gac EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Éric Woerth EPR*, Arnaud Bonnet EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Béatrice Piron HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT*, Nicole Sanquer LIOT, Anthony Boulogne RN, Auguste Evrard RN*, Yoann Gillet RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist NI, Sébastien Chenu RN