Amendement n° 4 (Rect) · Article PREMIER

De Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » · PDF
Dossier: Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Signataires: Mme Reid Arbelot et M. Le Gac
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

29/01/2026

adopté

48 pour, 0 contre, 0 abst.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :

« présente loi »,

les mots :

« loi n° du précitée »

Amendement rédactionnel.