Dossiers / 17e législature
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2310
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2431 · adopté : Proposition de loi n° 2431
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5358 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 397
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 577 · adopté : Proposition de loi n° 578
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- deuxième lecture
- 11/05/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2770
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/05/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Texte Déposé · n° 2310 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Texte Déposé · n° 2431 |
Proposition de loi | |
| 04/02/2026 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). Commission · n° 2431 |
Rapport | |
| 12/02/2026 | proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Texte Déposé · n° 397 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Texte Déposé · n° 578 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n°397). Commission · n° 577 |
Rapport | |
| 11/05/2026 | proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Texte Déposé · n° 2770 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Séance · n° 236 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Séance · n° 236 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée Séance · n° 104 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EcoS | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| EPR | 4 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 9 |
| LFI-NFP | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 3 | 7 |
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2026 n° 5355 |
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement | rejeté | 33 | 102 |
| 12/02/2026 n° 5356 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement | rejeté | 39 | 115 |
| 12/02/2026 n° 5357 |
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement | adopté | 124 | 109 |
| 12/02/2026 n° 5358 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble | adopté | 123 | 0 |