Amendement n° 8 · Article 4
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 25/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/02/2026 | Scrutin n° 5722 | rejeté | 119 pour, 176 contre, 10 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot
« constante ».
Exposé sommaire
Se justifie par son objet.