Votes de Brahim Hammouche

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 091 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/10/2019 L15 n° 2135	l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 89 contre
08/10/2019 L15 n° 2133	l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 46 contre
08/10/2019 L15 n° 2132	l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 53 pour, 6 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 479 pour, 42 contre
07/10/2019 L15 n° 2129	l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 29 pour, 53 contre
07/10/2019 L15 n° 2128	l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 32 pour, 52 contre
03/10/2019 L15 n° 2112	l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 37 contre
03/10/2019 L15 n° 2110	l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 20 pour, 31 contre
02/10/2019 L15 n° 2108	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 57 pour, 16 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 17 pour, 58 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	rejeté 38 pour, 49 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 82 contre
26/09/2019 L15 n° 2096	l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2095	l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2094	l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 26 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2092	l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2091	l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 20 pour, 52 contre
26/09/2019 L15 n° 2090	l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 18 pour, 54 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 51 pour, 60 contre
26/09/2019 L15 n° 2087	l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 27 pour, 66 contre
26/09/2019 L15 n° 2086	l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 37 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2085	l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 38 pour, 65 contre
26/09/2019 L15 n° 2084	l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 47 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 28 pour, 70 contre
26/09/2019 L15 n° 2082	l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 27 pour, 44 contre
25/09/2019 L15 n° 2081	l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre MODEM	rejeté 39 pour, 81 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour MODEM	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre MODEM	rejeté 37 pour, 61 contre
23/07/2019 L15 n° 2060	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 81 pour, 1 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour MODEM	adopté 266 pour, 213 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour MODEM	adopté 434 pour, 33 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour par délégation	pour MODEM	adopté 441 pour, 30 contre
25/06/2019 L15 n° 1987	l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 14 pour, 42 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1940	l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 36 contre
11/06/2019 L15 n° 1939	l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 60 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 51 pour, 27 contre
16/05/2019 L15 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 48 pour, 6 contre
16/05/2019 L15 n° 1901	l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 34 contre
16/05/2019 L15 n° 1900	l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 48 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 38 contre