| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2732 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 1 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2731 |
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2730 |
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2729 |
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2728 |
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2727 |
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 21 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2726 |
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 80 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2725 |
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 65 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2724 |
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2722 |
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2721 |
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2720 |
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2719 |
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2718 |
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2717 |
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 66 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2716 |
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2715 |
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2714 |
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2713 |
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2712 |
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2711 |
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2710 |
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2672 |
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 31 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2671 |
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 80 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2668 |
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2667 |
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 31 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2666 |
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 71 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2665 |
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 70 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2664 |
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2663 |
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2662 |
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 70 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2661 |
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 77 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2660 |
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2659 |
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2648 |
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2645 |
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 127 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2644 |
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 139 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2642 |
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 106 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2639 |
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2638 |
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2636 |
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 46 contre |