| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2636 |
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 46 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2635 |
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2634 |
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2633 |
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2632 |
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2631 |
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2630 |
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2624 |
l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2623 |
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2622 |
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2621 |
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2620 |
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 65 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2612 |
l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 86 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2611 |
l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 3 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2610 |
l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 70 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2608 |
l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 89 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2607 |
l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 99 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2604 |
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 93 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2603 |
l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 84 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2602 |
l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 84 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2598 |
l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2597 |
l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2596 |
le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2595 |
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2592 |
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2590 |
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2589 |
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2588 |
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2587 |
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2586 |
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2585 |
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2583 |
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2582 |
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2581 |
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2580 |
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2579 |
l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2578 |
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 77 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2577 |
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 84 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2576 |
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2575 |
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2574 |
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2573 |
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 79 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2572 |
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 75 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2571 |
le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2570 |
le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2569 |
le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2568 |
le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2567 |
l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2566 |
le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 71 contre |