Amendement n° 42100 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 2548
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2568 | rejeté | 9 pour, 73 contre, 12 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au regard de »
Les mots :
« eu égard à ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même