| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2060 |
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2057 |
l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2056 |
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1887 |
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre RE |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1858 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1855 |
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1854 |
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 46 pour, 1 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1853 |
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 32 pour, 29 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1852 |
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1851 |
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1848 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 52 pour, 2 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1847 |
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1845 |
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1844 |
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1842 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1841 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1840 |
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 40 pour, 17 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1839 |
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 5 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1838 |
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1837 |
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 36 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1836 |
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1835 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 37 pour, 15 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1833 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1826 |
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 3 pour, 74 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1825 |
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 5 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1824 |
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 4 pour, 107 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1823 |
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 5 pour, 102 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1822 |
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 4 pour, 106 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1821 |
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1820 |
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1819 |
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1818 |
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 227 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1811 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 149 pour, 50 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1810 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 126 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 92 pour, 83 contre |