Votes de Huguette Tiegna

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 138 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2024 L16 n° 3665	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). motion de rejet Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 118 contre
09/04/2024 L16 n° 3664	l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RE	adopté 146 pour, 104 contre
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour par délégation	pour RE	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour par délégation	pour RE	adopté 340 pour, 173 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 38 pour, 54 contre
26/03/2024 L16 n° 3581	l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). article Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	pour	pour RE	adopté 106 pour, 7 contre
26/03/2024 L16 n° 3580	l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 100 contre
26/03/2024 L16 n° 3579	l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 9 pour, 109 contre
26/03/2024 L16 n° 3578	l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 7 pour, 109 contre
19/03/2024 L16 n° 3553	l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 38 contre
19/03/2024 L16 n° 3552	l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 32 contre
19/03/2024 L16 n° 3551	l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	adopté 29 pour, 26 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour par délégation	pour RE	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour par délégation	pour RE	adopté 260 pour, 259 contre
15/03/2024 L16 n° 3523	l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 23 contre
15/03/2024 L16 n° 3522	l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 21 pour, 13 contre
15/03/2024 L16 n° 3521	l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 6 contre
15/03/2024 L16 n° 3520	l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 11 contre
15/03/2024 L16 n° 3519	l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 17 pour, 0 contre
15/03/2024 L16 n° 3518	l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 19 pour, 8 contre
15/03/2024 L16 n° 3517	l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 18 pour, 10 contre
15/03/2024 L16 n° 3516	l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 17 pour, 7 contre
15/03/2024 L16 n° 3515	l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 21 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (probable)	contre	contre RE	adopté 64 pour, 44 contre
14/03/2024 L16 n° 3512	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 81 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3508	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 146 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3507	l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 51 contre
14/03/2024 L16 n° 3506	l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 6 contre
14/03/2024 L16 n° 3505	l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 88 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3504	le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre RE	adopté 46 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3503	l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour RE	adopté 69 pour, 3 contre
14/03/2024 L16 n° 3502	l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RE	adopté 80 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3501	l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 49 contre
14/03/2024 L16 n° 3500	l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour RE	adopté 70 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3499	le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RE	adopté 69 pour, 4 contre
14/03/2024 L16 n° 3498	l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 45 contre
14/03/2024 L16 n° 3497	l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 43 contre
14/03/2024 L16 n° 3496	l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 6 pour, 53 contre
14/03/2024 L16 n° 3495	l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 30 contre
14/03/2024 L16 n° 3494	l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3493	l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RE	adopté 120 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3492	l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RE	adopté 65 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3490	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). ensemble Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
13/03/2024 L16 n° 3489	l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 37 pour, 21 contre
13/03/2024 L16 n° 3488	l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 55 contre
13/03/2024 L16 n° 3487	l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 47 pour, 13 contre
13/03/2024 L16 n° 3486	l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 54 pour, 27 contre