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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3520 du 15/03/2024

Sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
11
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16918 000
Rassemblement National pour881 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 500
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour500 000
Socialistes et apparentés contre310 500
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (19)

David Amiel RE*, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Eléonore Caroit RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Alexis Izard RE*, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Emmanuel Pellerin RE, Sarah Tanzilli RE*, Huguette Tiegna RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Nicolas Dragon RN

contre (11)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN