| 05/11/2019 L15 n° 2263 |
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 53 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2262 |
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 26 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2260 |
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2259 |
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2258 |
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2257 |
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2256 |
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2255 |
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2254 |
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2253 |
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 2 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2252 |
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2251 |
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2250 |
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2249 |
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2248 |
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2247 |
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2246 |
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 31/10/2019 L15 n° 2245 |
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2244 |
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2243 |
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 34 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2242 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 9 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2241 |
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 30/10/2019 L15 n° 2239 |
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2238 |
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 47 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2237 |
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2236 |
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2234 |
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 21 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2233 |
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2232 |
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 48 contre |
| 28/10/2019 L15 n° 2231 |
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2230 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 4 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2229 |
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2228 |
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2227 |
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2226 |
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2225 |
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2224 |
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2222 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2221 |
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2217 |
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2216 |
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2215 |
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2214 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 38 pour, 0 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2209 |
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 19 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2206 |
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2205 |
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2204 |
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 30 contre |