Amendement n° II-669 · Article 76
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 25/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2020 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2020
- Signataires
- M. Benoit, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 30/10/2019 | Scrutin n° 2244 | rejeté | 8 pour, 27 contre, 3 abst. |
Dispositif
I. – Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l’État et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de la République.
II. – Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er janvier 2021.
Exposé sommaire
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique.
Il s’inspire de la proposition de loi de Thierry Benoit (n° 1803). Il s’agit de prévoir que les salaires des hauts fonctionnaires d’État ne peuvent pas dépasser celui du Président de la République, toutes primes incluses.
Le chiffrage de cette mesure est évidemment très difficile, mais elle pourrait générer plusieurs millions d’euros d’économies.
Cosignataires (17)
Sophie Auconie, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller