AN · données ouvertes
Amendements / Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Amendement n° 648 · Article 52

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 17/10/2019

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 » · PDF
Dossier
Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Signataires
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

25/10/2019Scrutin n° 2228 rejeté8 pour, 27 contre, 0 abst.

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,3 % »

le taux :

« 1 % ».

Exposé sommaire

Alors que le pouvoir d’achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions), il est proposé de revaloriser toutes les prestations sociales de 1 % pour l’année 2020, soit le montant de l’inflation prévu.

Cosignataires (15)

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc