| 31/07/2020 L15 n° 2854 |
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 71 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2849 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 56 pour, 22 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2848 |
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2847 |
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2846 |
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2842 |
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2840 |
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 37 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2834 |
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2833 |
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 75 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2831 |
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 56 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2815 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2813 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2812 |
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2811 |
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 45 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2794 |
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 23 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2793 |
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 72 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2791 |
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2790 |
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 40 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2789 |
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2788 |
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 64 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2787 |
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 73 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2780 |
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 52 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2779 |
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2776 |
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2775 |
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2774 |
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 30/06/2020 L15 n° 2773 |
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 76 contre |
| 30/06/2020 L15 n° 2772 |
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 29/06/2020 L15 n° 2771 |
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 377 pour, 176 contre |
| 08/06/2020 L15 n° 2753 |
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 539 pour, 3 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2752 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 491 contre |
| 04/06/2020 L15 n° 2751 |
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 471 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |