Dossiers / 15e législature
Encadrement du démarchage téléphonique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1284
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1448 · adopté : Proposition de loi n° 1448
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 183
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 310 · adopté : Proposition de loi n° 311
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/02/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/02/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 21/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1724
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 15/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 30/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2616 · adopté : Proposition de loi n° 2616
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications
- deuxième lecture
- 30/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 290
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 463 · adopté : Proposition de loi n° 464
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 04/06/2020 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux · Proposition de loi n° 3064
- 08/06/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- 01/07/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- 01/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3176 · adopté : Proposition de loi n° 3176
- 01/07/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 586 · adopté : Proposition de loi n° 587
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/07/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/07/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 09/07/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2018 | proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte Déposé · n° 1284 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). Texte Déposé · n° 1448 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). Commission · n° 1448 |
Rapport | |
| 06/12/2018 | proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte Déposé · n° 183 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°183). Texte Déposé · n° 311 |
Proposition de loi | |
| 13/02/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°183). Commission · n° 310 |
Rapport | |
| 21/02/2019 | proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte Déposé · n° 1724 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). Texte Déposé · n° 2616 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724). Commission · n° 2616 |
Rapport | |
| 30/01/2020 | proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte Déposé · n° 290 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°290). Texte Déposé · n° 464 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°290). Commission · n° 463 |
Rapport | |
| 04/06/2020 | proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte Déposé · n° 3064 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2020 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Texte Déposé · n° 3176 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064). Texte Déposé · n° 587 |
Proposition de loi | |
| 01/07/2020 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Commission · n° 3176 |
Rapport | |
| 01/07/2020 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064). Commission · n° 586 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 201 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 394 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 461 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 201 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 394 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 461 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 70 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 96 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Séance · n° 118 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 3 | 45 | 10 | 10 | 1 | 11 | 80 |
| UDI-I | 46 | 6 | 7 | 3 | 4 | 5 | 71 |
| LaREM | 10 | 4 | 3 | 3 | 3 | 7 | 30 |
| NI | 1 | 10 | 1 | 10 | 1 | 2 | 25 |
| Autres auteurs | 7 | 2 | 2 | 7 | 0 | 3 | 21 |
| EDS | 2 | 10 | 2 | 0 | 0 | 1 | 15 |
| FI | 0 | 7 | 0 | 1 | 0 | 4 | 12 |
| Dem | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 2 | 7 |
| LT | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 1 | 5 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2020 n° 2815 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 49 | 1 |