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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

674 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/06/2024
L16 n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 89 contre
05/06/2024
L16 n° 4061
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
65 pour, 66 contre
05/06/2024
L16 n° 4060
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 108 contre
05/06/2024
L16 n° 4059
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 98 contre
05/06/2024
L16 n° 4058
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 94 contre
05/06/2024
L16 n° 4057
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 105 contre
05/06/2024
L16 n° 4056
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 97 contre
05/06/2024
L16 n° 4055
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 102 contre
05/06/2024
L16 n° 4054
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 83 contre
05/06/2024
L16 n° 4053
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 92 contre
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4050
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 101 contre
05/06/2024
L16 n° 4049
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4048
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 54 contre
04/06/2024
L16 n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 118 contre
04/06/2024
L16 n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 121 contre
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 108 contre
04/06/2024
L16 n° 4041
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 119 contre
04/06/2024
L16 n° 4040
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 114 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 76 contre
04/06/2024
L16 n° 4038
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 91 contre
04/06/2024
L16 n° 4037
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 92 contre
04/06/2024
L16 n° 4036
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 89 contre
04/06/2024
L16 n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
123 pour, 55 contre
29/05/2024
L16 n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 9 contre
29/05/2024
L16 n° 3971
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
219 pour, 0 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Dem
adopté
272 pour, 232 contre
23/05/2024
L16 n° 3903
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 69 contre
23/05/2024
L16 n° 3894
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
80 pour, 0 contre
21/05/2024
L16 n° 3865
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Dem
adopté
171 pour, 20 contre
21/05/2024
L16 n° 3864
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 165 contre
21/05/2024
L16 n° 3863
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 121 contre
21/05/2024
L16 n° 3862
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 112 contre
21/05/2024
L16 n° 3861
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 136 contre
21/05/2024
L16 n° 3860
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 134 contre
21/05/2024
L16 n° 3857
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 116 contre
21/05/2024
L16 n° 3856
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
21/05/2024
L16 n° 3855
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 136 contre
15/05/2024
L16 n° 3728
l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 128 contre
15/05/2024
L16 n° 3727
l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 51 contre
15/05/2024
L16 n° 3726
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
84 pour, 224 contre
10/04/2024
L16 n° 3667
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 163 contre
09/04/2024
L16 n° 3665
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 118 contre
09/04/2024
L16 n° 3664
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
146 pour, 104 contre
09/04/2024
L16 n° 3663
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
349 pour, 172 contre
09/04/2024
L16 n° 3662
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
340 pour, 173 contre
09/04/2024
L16 n° 3661
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 292 contre
04/04/2024
L16 n° 3636
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 82 contre