| 07/10/2021 L15 n° 3987 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 92 pour, 77 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3986 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 97 pour, 69 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3985 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3980 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3970 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 21/09/2021 L15 n° 3957 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3795 |
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 64 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3784 |
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3783 |
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3737 |
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 31 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3736 |
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 30 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3735 |
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3734 |
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 33 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3733 |
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3731 |
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3730 |
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3729 |
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3728 |
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3727 |
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3726 |
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3725 |
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 48 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3724 |
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3723 |
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3722 |
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3721 |
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 41 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3720 |
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3719 |
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 58 pour, 9 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3717 |
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 58 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3715 |
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3714 |
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3713 |
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3712 |
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3711 |
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3710 |
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3709 |
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 64 pour, 13 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3708 |
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3705 |
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3704 |
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 65 contre |