Amendement n° 269 · Article 68
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/04/2021 | Scrutin n° 3720 | rejeté | 8 pour, 34 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article instaurant un « écocide ».