| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3360 |
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3358 |
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3357 |
l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 54 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3356 |
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 47 pour, 62 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3355 |
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3353 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 91 pour, 60 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3288 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3287 |
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3284 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3283 |
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3282 |
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3273 |
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3272 |
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 36 pour, 36 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3268 |
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3267 |
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3266 |
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 23 pour, 44 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3265 |
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3264 |
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3263 |
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3262 |
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 8 pour, 36 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3260 |
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 23 pour, 84 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3259 |
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3258 |
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3257 |
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 19 pour, 81 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3256 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3255 |
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 17 pour, 77 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3254 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 74 pour, 15 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3253 |
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 53 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3252 |
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 18 pour, 75 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3247 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 126 pour, 1 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3218 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 101 pour, 17 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3217 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 89 pour, 13 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3216 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3182 |
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 8 pour, 96 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3181 |
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
|
contre LIOT |
rejeté 5 pour, 111 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3180 |
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 5 pour, 109 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3179 |
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 6 pour, 110 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3178 |
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3177 |
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 105 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3176 |
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 113 pour, 14 contre |