| 15/11/2018 L15 n° 1416 |
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1413 |
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1412 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1411 |
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1410 |
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1409 |
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 58 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1408 |
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1357 |
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1356 |
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1355 |
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1354 |
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1353 |
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1346 |
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 7 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1345 |
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 54 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1344 |
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1343 |
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1342 |
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1341 |
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1331 |
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1275 |
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 2 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1274 |
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 94 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1261 |
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1260 |
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1258 |
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1257 |
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1256 |
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 72 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1243 |
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 105 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1242 |
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 119 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1241 |
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1236 |
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1193 |
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |