| 12/04/2023 L16 n° 1422 |
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 70 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1421 |
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 112 pour, 17 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1420 |
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 103 pour, 29 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1419 |
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 69 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1418 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 85 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1417 |
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 57 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1416 |
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1415 |
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1414 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1413 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 80 pour, 99 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1409 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 244 pour, 57 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1408 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 232 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1387 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 121 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1386 |
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 125 pour, 108 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1384 |
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 125 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1383 |
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 85 pour, 103 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1378 |
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1377 |
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1376 |
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 170 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1315 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1313 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 104 pour, 1 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1312 |
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 48 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1311 |
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 51 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1310 |
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1309 |
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1308 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1304 |
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1303 |
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1302 |
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 53 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1301 |
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1300 |
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 48 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1299 |
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1298 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1199 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 83 pour, 100 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1154 |
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1153 |
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1152 |
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1151 |
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 53 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1150 |
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 49 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1149 |
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 47 contre |
| 08/03/2023 L16 n° 1148 |
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 48 contre |