| 26/10/2018 L15 n° 1297 |
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1296 |
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1295 |
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 30 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1294 |
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 42 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1293 |
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1292 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 10 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1291 |
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1290 |
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1288 |
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1287 |
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 56 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1286 |
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1285 |
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1284 |
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1283 |
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 70 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1282 |
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 53 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1281 |
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1279 |
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 48 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1278 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1277 |
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1276 |
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 51 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1275 |
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 2 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1274 |
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 94 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1270 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1269 |
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 83 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1268 |
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 85 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1267 |
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 71 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1249 |
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1224 |
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 28 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1223 |
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1222 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1220 |
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1219 |
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1214 |
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 20 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1118 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |