| 12/06/2018 L15 n° 939 |
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 42 pour, 69 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 938 |
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 29 pour, 73 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 937 |
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 38 pour, 75 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 936 |
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 935 |
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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abstention
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abstention GDR |
adopté 44 pour, 7 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 934 |
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 933 |
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
|
pour
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pour GDR |
rejeté 30 pour, 61 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 932 |
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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voulait : pour |
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rejeté 35 pour, 69 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 931 |
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 30 pour, 76 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 930 |
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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pour
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pour GDR |
rejeté 29 pour, 77 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 929 |
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 14 pour, 65 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 927 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 11/06/2018 L15 n° 926 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 841 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 839 |
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 837 |
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 836 |
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 835 |
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 834 |
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 6 pour, 101 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 833 |
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 823 |
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 822 |
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 821 |
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 48 pour, 74 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 814 |
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 735 |
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 731 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 727 |
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 716 |
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 45 pour, 70 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 629 |
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 624 |
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 623 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 49 pour, 40 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 622 |
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 621 |
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 620 |
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 605 |
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 30 pour, 33 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 604 |
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 598 |
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
adopté 81 pour, 68 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 597 |
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 84 pour, 104 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 596 |
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 74 pour, 85 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 595 |
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 73 pour, 86 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 594 |
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 71 pour, 95 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 593 |
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 592 |
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 91 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 591 |
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 92 pour, 114 contre |