| 20/01/2022 L15 n° 4336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 33 pour, 54 contre |
| 28/10/2021 L15 n° 4073 |
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 10 contre |
| 28/10/2021 L15 n° 4072 |
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 9 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3807 |
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 29/01/2021 L15 n° 3335 |
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 52 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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contre
voulait : abstention |
pour LaREM · désaccord |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2794 |
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 68 pour, 23 contre |
| 03/10/2019 L15 n° 2110 |
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 31 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2094 |
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2088 |
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2082 |
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1580 |
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
voulait : non-votant |
pour LaREM · désaccord |
adopté 96 pour, 3 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 787 |
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 178 |
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1325 |
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour SER · désaccord |
adopté 256 pour, 37 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1257 |
l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 769 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 300 pour, 198 contre |
| 22/01/2014 L14 n° 768 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 313 pour, 225 contre |