Votes de Paul Christophe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 357 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/03/2024 L16 n° 3549	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 104 pour, 184 contre
19/03/2024 L16 n° 3548	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour HOR	adopté 171 pour, 0 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 260 pour, 259 contre
18/03/2024 L16 n° 3545	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour HOR	adopté 58 pour, 16 contre
18/03/2024 L16 n° 3544	l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour HOR	adopté 55 pour, 22 contre
18/03/2024 L16 n° 3543	le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3542	le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3541	l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 56 contre
18/03/2024 L16 n° 3540	l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 74 pour, 12 contre
18/03/2024 L16 n° 3539	l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 72 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 74 contre
18/03/2024 L16 n° 3537	l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 40 contre
18/03/2024 L16 n° 3536	l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 36 pour, 27 contre
18/03/2024 L16 n° 3535	l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 33 contre
18/03/2024 L16 n° 3534	l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 34 contre
18/03/2024 L16 n° 3533	l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 33 pour, 20 contre
18/03/2024 L16 n° 3532	l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour HOR	adopté 31 pour, 21 contre
14/03/2024 L16 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (probable)	pour	pour HOR	adopté 64 pour, 44 contre
14/03/2024 L16 n° 3513	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre HOR	rejeté 27 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3512	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 81 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3511	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3510	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 36 pour, 5 contre
14/03/2024 L16 n° 3509	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 33 pour, 5 contre
14/03/2024 L16 n° 3508	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 146 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3507	l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 51 contre
14/03/2024 L16 n° 3506	l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 85 pour, 6 contre
14/03/2024 L16 n° 3505	l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 88 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3504	le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour HOR	adopté 46 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3503	l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 69 pour, 3 contre
14/03/2024 L16 n° 3502	l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour HOR	adopté 80 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3501	l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre HOR	rejeté 23 pour, 49 contre
14/03/2024 L16 n° 3500	l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	pour	pour HOR	adopté 70 pour, 1 contre
14/03/2024 L16 n° 3499	le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour HOR	adopté 69 pour, 4 contre
14/03/2024 L16 n° 3498	l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité des professionnels de santé	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 45 contre
14/03/2024 L16 n° 3497	l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 43 contre
14/03/2024 L16 n° 3496	l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	contre	contre HOR	rejeté 6 pour, 53 contre
14/03/2024 L16 n° 3494	l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3493	l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour HOR	adopté 120 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3492	l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3491	l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 82 contre
14/03/2024 L16 n° 3490	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). ensemble Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs	pour	pour HOR	adopté 102 pour, 0 contre
13/03/2024 L16 n° 3489	l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 37 pour, 21 contre
13/03/2024 L16 n° 3488	l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 55 contre
13/03/2024 L16 n° 3487	l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 47 pour, 13 contre
13/03/2024 L16 n° 3486	l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention HOR	adopté 54 pour, 27 contre
13/03/2024 L16 n° 3485	l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 49 contre
13/03/2024 L16 n° 3484	l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour HOR	adopté 58 pour, 10 contre
13/03/2024 L16 n° 3482	l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour HOR	adopté 58 pour, 23 contre
13/03/2024 L16 n° 3481	l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 47 pour, 8 contre