| 24/02/2020 L15 n° 2641 |
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 16 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2639 |
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 40 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2633 |
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2632 |
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2334 |
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
voulait : contre |
pour SOC |
adopté 54 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2333 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 49 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
|
abstention SOC |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2327 |
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2326 |
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2325 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 22 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2324 |
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 6 pour, 42 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2323 |
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2322 |
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2321 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
contre
|
contre SOC |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2278 |
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2277 |
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
contre SOC |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
contre SOC |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2275 |
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2274 |
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
|
pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2273 |
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
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contre SOC |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2230 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 27 pour, 4 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2229 |
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2228 |
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 8 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2227 |
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 8 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2226 |
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2225 |
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2224 |
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 13 pour, 28 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2223 |
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2222 |
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2221 |
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2220 |
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2219 |
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2217 |
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2216 |
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2215 |
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 2 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2213 |
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2209 |
l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 72 pour, 19 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2208 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 44 pour, 5 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2207 |
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2206 |
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2202 |
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 38 contre |