| 19/07/2016 L14 n° 1316 |
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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contre
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pour RRDP · désaccord |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 21/06/2016 L14 n° 1292 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre RRDP · désaccord |
rejeté 188 pour, 212 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1264 |
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
dossier non relié
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contre
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pour RRDP · désaccord |
adopté 178 pour, 60 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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abstention
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pour RRDP · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1240 |
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre RRDP · désaccord |
rejeté 14 pour, 34 contre |
| 02/03/2016 L14 n° 1239 |
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre RRDP · désaccord |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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pour RRDP · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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abstention RRDP · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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abstention
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pour RRDP · désaccord |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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contre
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pour RRDP · désaccord |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour RRDP · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour RRDP · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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abstention RRDP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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pour RRDP · désaccord |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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contre RRDP · désaccord |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 896 |
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 851 |
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 34 pour, 154 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 757 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 12/12/2013 L14 n° 755 |
l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 11/12/2013 L14 n° 753 |
l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 11/12/2013 L14 n° 747 |
l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 23/07/2013 L14 n° 588 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 294 pour, 235 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 585 |
les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 39 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 584 |
les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 19/07/2013 L14 n° 583 |
l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 573 |
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 61 pour, 45 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 572 |
l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 46 pour, 66 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 571 |
la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
autre motion
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 80 pour, 142 contre |
| 16/07/2013 L14 n° 570 |
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre SRC · désaccord |
rejeté 79 pour, 153 contre |
| 18/06/2013 L14 n° 530 |
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 480 |
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 46 pour, 21 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 475 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 471 |
l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 08/02/2013 L14 n° 249 |
l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 38 pour, 63 contre |