AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 249 du 08/02/2013

Sur l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
63
Abstention
0
Votants
101
101 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2952 5702
Union pour un Mouvement Populaire pour19636 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Geneviève Gaillard SRC, Jean-Pierre Maggi SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).